Article L272-1 du Code rural et de la pêche maritime
Version en vigueur du 15 octobre 2014 au 1er juillet 2016 · Partie législative > Livre II : Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux > Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre II : Saint-Barthélemy
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Pour l'application du présent livre à Mayotte :
1° Les références à la région, au conseil régional et à son président sont remplacées par celles au département de Mayotte, au conseil général et à son président ;
2° Les références au préfet de région sont remplacées par la référence au préfet du département de Mayotte ;
3° Les références aux plans ou schémas régionaux sont remplacées par les références aux plans ou schémas du département de Mayotte ;
4° Les références aux chambres régionale ou départementale d'agriculture sont remplacées par les références à la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte.
Versions de l'article (10)
- Version du 1er juillet 2016 (en vigueur)
- Version du 15 octobre 2014 au 1er juillet 2016
- Version du 2 juin 2012 au 15 octobre 2014
- Version du 1er janvier 2012 au 2 juin 2012
- Version du 8 mai 2010 au 1er janvier 2012
- Version du 30 août 2008 au 8 mai 2010
- Version du 22 juin 2008 au 30 août 2008
- Version du 8 décembre 2006 au 22 juin 2008
- Version du 1er janvier 2006 au 8 décembre 2006
- Version du 21 septembre 2000 au 1er janvier 2006
Textes liés
- Modifie Loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 84 art. 84
- Concordance Code rural et de la pêche maritime - art. L271-4 (V) art. L271-4
- Cite Code rural et de la pêche maritime - art. L272-16 (Ab) art. L272-16
- Cite Code rural et de la pêche maritime - art. L272-6 (Ab) art. L272-6
- Cite Code rural et de la pêche maritime - art. L272-9 (Ab) art. L272-9
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.