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À venir

Article 72 de la Loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (1)

Version à venir, en vigueur à compter du · Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA FORÊT

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général de la propriété des personnes publiques.

Art. L1123-1, Art. L1123-4, Art. L3211-5, Art. L5241-1

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.