Article 19 du Décret n°2006-963 du 1 août 2006 portant organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de la recherche.
Version en vigueur du 26 mars 2014 au 1er janvier 2024 · TITRE III : ORGANISATION FINANCIÈRE.
Les dépenses de l'Agence nationale pour la recherche comprennent :
1° Les aides aux projets de recherche et de développement technologique, incluant une part forfaitaire mentionnée à l'article L. 329-5 du code de la recherche, contribuant à couvrir les coûts indirects des projets, et les dotations aux fondations de recherche ;
2° Les frais de personnel ;
3° Les frais de fonctionnement, d'équipement et d'investissement ;
4° De façon générale, toutes les dépenses nécessaires à l'activité de l'établissement.
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Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2014-365 du 24 mars 2014 modifiant le décret n° 2006-963 du 1er août 2006 portant organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de la recherche art. 16
- Abroge Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche art. 9
- Cite Code de la recherche art. L329-5
- Cite Code de la recherche art. L329-5
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.