Article 19 du Décret n°2006-963 du 1 août 2006 portant organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de la recherche.
Version en vigueur du 1er janvier 2007 au 26 mars 2014 · TITRE III : ORGANISATION FINANCIÈRE.
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les dépenses de l'Agence nationale pour la recherche comprennent :
1° Les aides aux projets de recherche et de développement technologique et les dotations aux fondations de recherche ;
2° Les frais de personnel ;
3° Les frais de fonctionnement, d'équipement et d'investissement ;
4° De façon générale, toutes les dépenses nécessaires à l'activité de l'établissement.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.