Article L6326-1 du Code du travail
Version en vigueur du 7 mars 2014 au 1er janvier 2019 · Partie législative > Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie > Livre III : La formation professionnelle > Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue > Chapitre VI…
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La préparation opérationnelle à l'emploi individuelle permet à un demandeur d'emploi ou à un salarié recruté en contrat à durée déterminée ou indéterminée conclu en application de l'article L. 5134-19-1, ou en contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 avec un employeur relevant de l'article L. 5132-4 de bénéficier d'une formation nécessaire à l'acquisition des compétences requises pour occuper un emploi correspondant à une offre déposée par une entreprise auprès de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1. L'offre d'emploi est située dans la zone géographique privilégiée définie par le projet personnalisé d'accès à l'emploi du demandeur d'emploi. A l'issue de la formation, qui est dispensée préalablement à l'entrée dans l'entreprise, le contrat de travail qui peut être conclu par l'employeur et le demandeur d'emploi est un contrat à durée indéterminée, un contrat de professionnalisation d'une durée minimale de douze mois, un contrat d'apprentissage ou un contrat à durée déterminée d'une durée minimale de douze mois.
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Textes liés
- Modifie Loi n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 7 art. 7
- Cite Loi n° 2017-256 du 28 février 2017 - art. 60 (V) art. 60
- Cite Décret n°2021-1405 du 29 octobre 2021 - art. 1 (VD) art. 1
- Cite Décret n°2024-561 du 18 juin 2024 (V)
- Cite Code de l'action sociale et des familles - art. L444-2 (V) art. L444-2
- Cite Code du travail - art. D6326-1 (V) art. D6326-1
- Cite Code du travail - art. L1242-3 art. L1242-3
- Cite Code du travail - art. L5132-4 art. L5132-4
- Cite Code du travail - art. L5134-19-1 art. L5134-19-1
- Cite Code du travail - art. L5312-1 art. L5312-1
- Cite Code du travail - art. L6326-2 (V) art. L6326-2
- Cite Code du travail - art. L6332-1 (VD) art. L6332-1
- Cite Code du travail - art. L6332-16-1 (VT) art. L6332-16-1
- Cite Code du travail - art. L6332-17 (VD) art. L6332-17
- Cite Code du travail - art. R6332-78 (Ab) art. R6332-78
Cité ou modifié par
- Modifie Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (1) art. 7
- Cite Code du travail art. L5312-1
- Cite Code du travail art. L5312-1
- Cite Code du travail art. L5312-1
- Cite Code du travail art. L5312-1
- Cite Code du travail art. L5312-1
- Cite Code du travail art. L5312-1
- Cite Code du travail art. L5312-1
- Cite Code du travail art. L5312-1
- Cite Code du travail art. L5312-1
- Cite Code du travail art. L5312-1
- Cite Code du travail art. L5312-1
- Cite Code du travail art. L5312-1
- Cite Code du travail art. L5312-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.