Article L6324-5 du Code du travail
Version en vigueur du 7 mars 2014 au 1er janvier 2019 · Partie législative > Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie > Livre III : La formation professionnelle > Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue > Chapitre IV…
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Les périodes de professionnalisation associent des enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés dans des organismes publics ou privés de formation ou, lorsqu'elle dispose d'un service de formation, par l'entreprise, et l'acquisition d'un savoir-faire par l'exercice en entreprise d'une ou plusieurs activités professionnelles en relation avec les qualifications recherchées.
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Textes liés
- Cite Arrêté du 8 juillet 2010 - art. 2 (Ab) art. 2
- Modifie Loi n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 7 art. 7
- Cite Décret n°2020-262 du 16 mars 2020 (V)
- Cite Code du travail - art. D6324-1-1 (Ab) art. D6324-1-1
- Cite Code du travail - art. D6332-89 (M) art. D6332-89
- Concorde Code du travail - art. L6324-4 (M) art. L6324-4
- Concorde Code du travail - art. L6324-5-1 (T) art. L6324-5-1
- Concorde Code du travail - art. L980-1 (AbD) art. L980-1
- Concordance Code du travail L980-1 V1
- Cite Code rural et de la pêche maritime - art. L811-2 (V) art. L811-2
- Cite Code rural et de la pêche maritime - art. L813-2 (V) art. L813-2
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.