Article L6324-4 du Code du travail
Version en vigueur du 23 août 2019 au 26 octobre 2025 · Partie législative > Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie > Livre III : La formation professionnelle > Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue > Chapitre IV…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Lorsque la reconversion ou la promotion par alternance prévoit des actions de formation, ces dernières associent des enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés dans des organismes publics ou privés de formation ou, lorsqu'elle dispose d'un service de formation, par l'entreprise et l'acquisition d'un savoir-faire par l'exercice en entreprise d'une ou plusieurs activités professionnelles en relation avec les qualifications recherchées.
Versions de l'article (3)
Textes liés
- Codifié par Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007
- Modifie Ordonnance n°2019-861 du 21 août 2019 - art. 1 art. 1
- Cite Code du travail - art. L6324-3 art. L6324-3
- Concorde Code du travail - art. L6324-5 (T) art. L6324-5
- Cite Code du travail - art. L6324-8 (VD) art. L6324-8
- Concorde Code du travail - art. L982-2 (AbD) art. L982-2
- Concordance Code du travail L982-2 alinéa 2
Cité ou modifié par
- Modifie Ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019 visant à assurer la cohérence de diverses dispositions législatives avec la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel art. 1
- Concorde Code du travail art. L6324-5
- Cite Code du travail art. L6324-3
- Concorde Code du travail art. L6324-5
- Cite Code du travail art. L6324-3
- Concorde Code du travail art. L6324-5
- Concorde Code du travail art. L6324-5
- Concorde Code du travail art. L6324-5
- Cite Code du travail art. L6324-3
- Concorde Code du travail art. L6324-5
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.