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À venir

Article 2 du Décret n° 2014-2 du 3 janvier 2014 relatif aux modalités de calcul et de recouvrement de la cotisation d'assurance maladie, maternité, décès due par les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés

Version à venir, en vigueur à compter du

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. D722-2, Art. D722-6, Art. D722-7, Art. D722-8, Art. D722-9, Art. D722-13

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. D722-4, Art. D722-5, Art. D722-11

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.