Article R*155-1 du Code de la sécurité intérieure
Version en vigueur du 1er janvier 2014 au 1er décembre 2014 · Partie réglementaire > LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE > TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Chapitre V : Dispositions applicables en Polynésie française
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues à l'article D. 155-4, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
| DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR RÉDACTION |
|---|---|
| Au titre Ier | |
| R. * 121-1 | Résultant du décret n° 2013-1112relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) |
| Au titre II | |
| R. * 122-1 à R. * 122-4, sauf son 11° | Résultant du décret n° 2013-1112 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) |
| R. * 122-7 à R. * 122-9 | Résultant du décret n° 2013-1112 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) |
Versions de l'article (2)
Textes liés
- Cite Décret n°2013-1112 du 4 décembre 2013
- Codifié par Décret n°2013-1112 du 4 décembre 2013 - art.
- Crée Décret n°2013-1112 du 4 décembre 2013 - art.
- Cite Code de la sécurité intérieure - art. D155-4 art. D155-4
- Cite Code de la sécurité intérieure - art. R*121-1 art. R*121-1
- Cite Code de la sécurité intérieure - art. R*122-1 art. R*122-1
- Cite Code de la sécurité intérieure - art. R*122-7 art. R*122-7
Cité ou modifié par
- Codifié par Décret n° 2013-1112 du 4 décembre 2013 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)
- Crée Décret n° 2013-1112 du 4 décembre 2013 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.