Article R*122-1 du Code de la sécurité intérieure
Version en vigueur du 1er janvier 2014 au 17 juillet 2025 · Partie réglementaire > LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE > TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE > Chapitre II : Préfets > Section 1 : Dispositions générales
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Sous l'autorité du Premier ministre, les préfets de zone de défense et de sécurité, les préfets de région, les préfets de département, le préfet de police et, pour le département des Bouches-du-Rhône, le préfet de police des Bouches-du-Rhône sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de la préparation et de l'exécution des mesures de sécurité intérieure et de sécurité économique concourant à la sécurité nationale et relevant des compétences du ministre de l'intérieur prévues à l'article L. 1142-2 du code de la défense.
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Textes liés
- Codifié par Décret n°2013-1112 du 4 décembre 2013 - art.
- Crée Décret n°2013-1112 du 4 décembre 2013 - art.
- Cite Code de la défense. - art. L1142-2 art. L1142-2
- Concordance Code de la défense. - art. R*1311-1, II (VT) art. R*1311-1
- Cite Code de la sécurité intérieure - art. R*154-1 (VD) art. R*154-1
- Cite Code de la sécurité intérieure - art. R*155-1 (VD) art. R*155-1
- Cite Code de la sécurité intérieure - art. R*156-1 (VD) art. R*156-1
- Cite Code de la sécurité intérieure - art. R*157-1 (VD) art. R*157-1
- Cite Code de la sécurité intérieure - art. R*158-1 (V) art. R*158-1
Cité ou modifié par
- Codifié par Décret n° 2013-1112 du 4 décembre 2013 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)
- Crée Décret n° 2013-1112 du 4 décembre 2013 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)
- Concordance Code de la défense art. R*1311-1
- Cite Code de la sécurité intérieure art. R*154-1
- Cite Code de la sécurité intérieure art. R*155-1
- Cite Code de la sécurité intérieure art. R*156-1
- Cite Code de la sécurité intérieure art. R*157-1
- Cite Code de la sécurité intérieure art. R*158-1
- Cite Code de la sécurité intérieure art. R*155-1
- Cite Code de la sécurité intérieure art. R*156-1
- Cite Code de la sécurité intérieure art. R*157-1
- Cite Code de la sécurité intérieure art. R*158-1
- Cite Code de la sécurité intérieure art. R*156-1
- Cite Code de la sécurité intérieure art. R*157-1
- Cite Code de la sécurité intérieure art. R*158-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.