Article 4 du Décret n° 2013-988 du 6 novembre 2013 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
Version à venir, en vigueur à compter du
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R543-175, Art. R543-206, Art. R543-172, Art. R543-173, Art. R543-174, Art. R543-178, Art. R543-204
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- Abroge Code de l'environnement - art. R543-204 (Ab) art. R543-204
- Modifie Code de l'environnement - art. R543-206 (V) art. R543-206
Cité ou modifié par
- Modifie Code de l'environnement art. R543-172
- Modifie Code de l'environnement art. R543-173
- Modifie Code de l'environnement art. R543-174
- Modifie Code de l'environnement art. R543-178
- Modifie Code de l'environnement art. R543-206
- Abroge Code de l'environnement art. R543-175
- Abroge Code de l'environnement art. R543-204
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.