Aller au contenu
À venir

Article 4 du Décret n° 2013-988 du 6 novembre 2013 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

Version à venir, en vigueur à compter du

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. R543-175, Art. R543-206, Art. R543-172, Art. R543-173, Art. R543-174, Art. R543-178, Art. R543-204

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.