Article R265 du Code électoral
Version en vigueur du 23 mars 2014 au 28 septembre 2018 · Partie réglementaire > Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna > Titre VI : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux en…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les dispositions des chapitres Ier, II et III du titre IV du livre Ier du présent code (partie réglementaire), dans leur rédaction en vigueur à la date du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013, sont applicables, à l'exception du dernier alinéa de l'article R. 117-4 et, en Nouvelle-Calédonie, des articles R. 126 et R. 127, à l'élection des membres des conseils municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, sous réserve des adaptations suivantes :
1° (Abrogé) ;
2° Par dérogation au premier alinéa de l'article R. 119, le délai de recours contentieux contre l'élection est porté à quinze jours.
Versions de l'article (13)
- Version du 1er janvier 2020 (en vigueur)
- Version du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2020
- Version du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2020
- Version du 28 septembre 2018 au 1er janvier 2019
- Version du 23 mars 2014 au 28 septembre 2018
- Version du 18 février 2012 au 23 mars 2014
- Version du 22 avril 2009 au 18 février 2012
- Version du 25 février 2008 au 22 avril 2009
- Version du 28 novembre 2007 au 25 février 2008
- Version du 26 janvier 2007 au 28 novembre 2007
- Version du 13 octobre 2006 au 26 janvier 2007
- Version du 28 février 2004 au 13 octobre 2006
- Version du 26 janvier 2002 au 28 février 2004
Textes liés
- Modifie Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 59 art. 59
- Modifie Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 61 art. 61
- Modifié par Décret n°2014-310 du 7 mars 2014 - art. 2 art. 2
- Cite Code électoral - art. R117-4 art. R117-4
- Cite Code électoral - art. R119 art. R119
- Cite Code électoral - art. R126 art. R126
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral art. 59
- Modifie Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral art. 61
- Modifié par Décret n° 2014-310 du 7 mars 2014 portant application de l'article 25 de la loi n° 2013-1029 du 15 novembre 2013 portant dispositions diverses relatives aux outre-mer et portant modification du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral art. 2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.