Article R265 du Code électoral
Version en vigueur du 22 avril 2009 au 18 février 2012 · Partie réglementaire > Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna > Titre VI : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux en…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les dispositions des chapitres Ier, II, II bis et III du titre IV du livre Ier du présent code (partie réglementaire), dans leur rédaction en vigueur à la date du décret n° 2009-430 du 20 avril 2009, sont applicables à l'élection des membres des conseils municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, sous réserve des adaptations suivantes :
1° (Abrogé) ;
2° Par dérogation au premier alinéa de l'article R. 119, le délai de recours contentieux contre l'élection est porté à quinze jours.
Versions de l'article (13)
- Version du 1er janvier 2020 (en vigueur)
- Version du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2020
- Version du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2020
- Version du 28 septembre 2018 au 1er janvier 2019
- Version du 23 mars 2014 au 28 septembre 2018
- Version du 18 février 2012 au 23 mars 2014
- Version du 22 avril 2009 au 18 février 2012
- Version du 25 février 2008 au 22 avril 2009
- Version du 28 novembre 2007 au 25 février 2008
- Version du 26 janvier 2007 au 28 novembre 2007
- Version du 13 octobre 2006 au 26 janvier 2007
- Version du 28 février 2004 au 13 octobre 2006
- Version du 26 janvier 2002 au 28 février 2004
Textes liés
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 23 novembre 2026.