Article D759-1 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 21 août 2013 au 5 mai 2017 · Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés > Chapitre IX : Les établissements d'enseignement supérieur de la…
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Les dispositions relatives aux établissements d'enseignement supérieur de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat sont les suivantes :
1° Ecole supérieure d'art dramatique du Théâtre national de Strasbourg : décret n° 72-461 du 31 mai 1972 portant statut du Théâtre national de Strasbourg ;
2° Conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon : décret n° 2009-201 du 18 février 2009 portant statut des conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon ;
3° Ecole du ballet de l'Opéra de Paris : décret n° 94-111 du 5 février 1994 fixant le statut de l'Opéra national de Paris ;
4° Conservatoire national supérieur d'art dramatique : décret n° 2011-557 du 20 mai 2011 portant statut du Conservatoire national supérieur d'art dramatique.
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Textes liés
- Cite Décret n°72-461 du 31 mai 1972 (V)
- Cite Décret n°94-111 du 5 février 1994 (V)
- Cite Décret n°2009-201 du 18 février 2009 (V)
- Cite Décret n°2011-557 du 20 mai 2011 (V)
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Crée Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
- Cite Arrêté du 13 juillet 2018 (V)
- Cite Décret n°2020-1127 du 11 septembre 2020 - art. 1 art. 1
- Cite Arrêté du 19 novembre 2021 - art. 3 (V) art. 3
- Cite Décret n°2024-455 du 21 mai 2024 (V)
- Cite Code de l'éducation - art. D612-32-2 (V) art. D612-32-2
- Cite Code de l'éducation - art. D771-2 (M) art. D771-2
- Cite Code de l'éducation - art. D773-2 (M) art. D773-2
- Cite Code de l'éducation - art. D774-2 (M) art. D774-2
Cité ou modifié par
- Crée Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- Cite LEGITEXT000037242705
- Cite Décret n° 2020-1127 du 11 septembre 2020 modifiant les décrets relatifs aux diplômes dans le domaine du spectacle vivant art. 1
- Cite Arrêté du 19 novembre 2021 pris pour l'application de l'article D. 612-1 du code de l'éducation art. 3
- Cite LEGITEXT000049574158
- Cite Code de l'éducation art. D771-2
- Cite Code de l'éducation art. D773-2
- Cite Code de l'éducation art. D774-2
- Cite Code de l'éducation art. D771-2
- Cite Code de l'éducation art. D773-2
- Cite Code de l'éducation art. D774-2
- Cite Code de l'éducation art. D771-2
- Cite Code de l'éducation art. D774-2
- Cite Code de l'éducation art. D773-2
- Cite Code de l'éducation art. D771-2
- Cite Code de l'éducation art. D773-2
- Cite Code de l'éducation art. D774-2
- Cite Code de l'éducation art. D612-32-2
- Cite Code de l'éducation art. D612-32-2
- Cite Code de l'éducation art. D612-32-2
- Cite Code de l'éducation art. D612-32-2
- Cite Code de l'éducation art. D612-32-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.