Article R719-59 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 21 août 2013 au 1er janvier 2025 · Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel > Chapitre IX : Dispositions communes >…
L'équilibre du budget s'apprécie au regard des équilibres respectifs :
1° Du budget principal ;
2° Du budget annexe ;
3° Du budget de chaque fondation dans les conditions fixées par les articles R. 719-194 à R. 719-205.
Textes liés
- Concordance Décret n°2008-618 du 27 juin 2008 - art. 9, I (M) art. 9
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Crée Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
- Abroge Décret n°2024-1108 du 2 décembre 2024 - art. 31 art. 31
- Cite Code de l'éducation - art. R719-107 (VD) art. R719-107
- Cite Code de l'éducation - art. R719-194 art. R719-194
- Cite Code de l'éducation - art. R719-62 (VT) art. R719-62
- Cite Code de l'éducation - art. R719-63-1 (V) art. R719-63-1
- Cite Code de l'éducation - art. R719-69 (VD) art. R719-69
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n° 2008-618 du 27 juin 2008 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel bénéficiant des responsabilités et compétences élargies art. 9
- Concordance Décret n° 2008-618 du 27 juin 2008 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel bénéficiant des responsabilités et compétences élargies art. 9
- Concordance Décret n° 2008-618 du 27 juin 2008 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel bénéficiant des responsabilités et compétences élargies art. 9
- Concordance Décret n° 2008-618 du 27 juin 2008 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel bénéficiant des responsabilités et compétences élargies art. 9
- Crée Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- Abroge Décret n° 2024-1108 du 2 décembre 2024 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel art. 31
- Cite Code de l'éducation art. R719-62
- Cite Code de l'éducation art. R719-69
- Cite Code de l'éducation art. R719-107
- Cite Code de l'éducation art. R719-194
- Cite Code de l'éducation art. R719-69
- Cite Code de l'éducation art. R719-63-1
- Cite Code de l'éducation art. R719-69
- Cite Code de l'éducation art. R719-69
- Cite Code de l'éducation art. R719-107
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.