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Version historique

Article R719-59 du Code de l'éducation

Version en vigueur du 21 août 2013 au 1er janvier 2025 · Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel > Chapitre IX : Dispositions communes >…

L'équilibre du budget s'apprécie au regard des équilibres respectifs :

1° Du budget principal ;

2° Du budget annexe ;

3° Du budget de chaque fondation dans les conditions fixées par les articles R. 719-194 à R. 719-205.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.