Article R633-38 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 21 août 2013 au 12 décembre 2019 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre III : Les formations de santé > Chapitre III : Les études pharmaceutiques > Section 4 : Le troisième cycle long > Sous-section 3…
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Les candidats nommés internes à l'issue de ce concours sont soumis aux dispositions des articles D. 633-9 à D. 633-22 du présent code et aux articles R. 6153-41 à R. 6153-44 du code de la santé publique. Les dispositions des articles R. 633-17 et R. 633-18 du présent code ne leur sont pas applicables.
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Textes liés
- Concordance Décret n°2012-173 du 3 février 2012 - art. 4 (Ab) art. 4
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Crée Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
- Cite Code de l'éducation - art. D633-9 (V) art. D633-9
- Cite Code de l'éducation - art. R633-17 (V) art. R633-17
- Cite Code de la santé publique - art. R6153-41 (V) art. R6153-41
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n° 2012-173 du 3 février 2012 portant dispositions particulières relatives au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques art. 4
- Crée Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- Cite Code de l'éducation art. R633-17
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.