Article D633-9 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 21 août 2013 au 7 octobre 2019 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre III : Les formations de santé > Chapitre III : Les études pharmaceutiques > Section 4 : Le troisième cycle long > Sous-section 1…
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Les diplômes d'études spécialisées du troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques sont délivrés par les universités habilitées à cet effet par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.
La liste des diplômes d'études spécialisées du troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques est fixée par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.
Le diplôme d'études spécialisées de biologie médicale est régi par les articles D. 631-1 à D. 631-16.
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Textes liés
- Concordance Décret n°2012-172 du 3 février 2012 - art. 9 (Ab) art. 9
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Crée Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
- Cite Arrêté du 4 octobre 2019 - art. 5 (VD) art. 5
- Cite Arrêté du 27 juin 2024 (V)
- Cite Arrêté du 24 juillet 2024 (V)
- Cite Arrêté du 30 juillet 2024 (V)
- Cite Code de l'éducation - art. D631-1 (V) art. D631-1
- Cite Code de l'éducation - art. R633-27 (V) art. R633-27
- Cite Code de l'éducation - art. R633-38 (V) art. R633-38
- Cite Code de l'éducation - art. R633-46 (V) art. R633-46
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n° 2012-172 du 3 février 2012 relatif au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques art. 9
- Cite Arrêté du 4 octobre 2019 portant organisation du troisième cycle long des études pharmaceutiques art. 5
- Cite Arrêté du 4 octobre 2019 portant organisation du troisième cycle long des études pharmaceutiques art. 5
- Crée Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- Cite LEGITEXT000049855780
- Cite LEGITEXT000050053150
- Cite LEGITEXT000050065350
- Cite Code de l'éducation art. D631-1
- Cite Code de l'éducation art. R633-27
- Cite Code de l'éducation art. R633-38
- Cite Code de l'éducation art. R633-46
- Cite Code de l'éducation art. R633-27
- Cite Code de l'éducation art. R633-27
- Cite Code de l'éducation art. R633-38
- Cite Code de l'éducation art. R633-46
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.