Article D633-12 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 21 août 2013 au 7 octobre 2019 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre III : Les formations de santé > Chapitre III : Les études pharmaceutiques > Section 4 : Le troisième cycle long > Sous-section 1…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
La préparation de chaque diplôme d'études spécialisées est placée, dans chaque interrégion, sous la responsabilité d'un enseignant-chercheur chargé de coordonner l'organisation de l'enseignement théorique et des formations pratiques. Ce coordonnateur est désigné, pour une période de trois ans renouvelable une fois, par les directeurs d'unité de formation et de recherche de pharmacie de l'interrégion.
Versions de l'article (2)
Textes liés
- Concordance Décret n°2012-172 du 3 février 2012 - art. 12 (Ab) art. 12
- Cite Arrêté du 8 avril 2013 - art. 27-1 (VD) art. 27-1
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Crée Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
- Cite Arrêté du 26 novembre 2018 - art. 21 art. 21
- Cite Arrêté du 4 octobre 2019 - art. 8 (V) art. 8
- Cite Code de l'éducation - art. D633-31 (V) art. D633-31
- Cite Code de l'éducation - art. D633-33 (Ab) art. D633-33
- Cite Code de la santé publique - art. R4221-12-1 (V) art. R4221-12-1
- Cite Code de la santé publique - art. R4221-14-10 (V) art. R4221-14-10
- Cite Code de la santé publique - art. R4221-33 (V) art. R4221-33
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n° 2012-172 du 3 février 2012 relatif au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques art. 12
- Cite Arrêté du 4 octobre 2019 portant organisation du troisième cycle long des études pharmaceutiques art. 8
- Cite Arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie art. 27-1
- Crée Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- Cite Arrêté du 26 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie art. 21
- Cite Code de la santé publique art. R4221-33
- Cite Code de la santé publique art. R4221-14-10
- Cite Code de la santé publique art. R4221-12-1
- Cite Code de l'éducation art. D633-31
- Cite Code de l'éducation art. D633-33
- Cite Code de l'éducation art. D633-31
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.