Article D633-31 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 21 août 2013 au 7 octobre 2019 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre III : Les formations de santé > Chapitre III : Les études pharmaceutiques > Section 4 : Le troisième cycle long > Sous-section 2…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Un enseignant, membre du corps des pharmaciens des armées, est chargé de suivre la préparation de chaque assistant des hôpitaux des armées inscrit à la préparation d'un diplôme d'études spécialisées de pharmacie, en liaison avec l'enseignant-coordonnateur mentionné à l'article D. 633-12.
Versions de l'article (2)
Textes liés
- Concordance Décret n°2012-172 du 3 février 2012 - art. 24 (Ab) art. 24
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Crée Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
- Cite Arrêté du 12 avril 2017 - art. 60 (M) art. 60
- Cite Arrêté du 4 octobre 2019 - art. 42 (V) art. 42
- Cite Arrêté du 4 octobre 2019 - art. 44 (V) art. 44
- Cite Arrêté du 4 octobre 2019 - art. 9 (V) art. 9
- Cite Code de l'éducation - art. D633-12 (V) art. D633-12
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n° 2012-172 du 3 février 2012 relatif au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques art. 24
- Cite Arrêté du 4 octobre 2019 portant organisation du troisième cycle long des études pharmaceutiques art. 9
- Cite Arrêté du 4 octobre 2019 portant organisation du troisième cycle long des études pharmaceutiques art. 42
- Cite Arrêté du 4 octobre 2019 portant organisation du troisième cycle long des études pharmaceutiques art. 44
- Crée Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- Cite Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine art. 60
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.