Article D612-33 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 21 août 2013 au 28 mai 2016 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre Ier : L'organisation générale des enseignements > Chapitre II bis : Déroulement des études supérieures > Section 2 : Le deuxième…
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Les diplômes sanctionnant une formation de deuxième cycle de l'enseignement supérieur conduisent à l'attribution du grade de master dans les conditions prévues par les articles D. 612-34 à D. 612-36.
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Textes liés
- Concordance Décret n°99-747 du 30 août 1999 - art. 1 (Ab) art. 1
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Crée Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
- Cite Arrêté du 2 juin 2015 - art. 3 (V) art. 3
- Cite Arrêté du 28 décembre 2016 (V)
- Cite Arrêté du 27 novembre 2017 - art. 2 (Ab) art. 2
- Cite Arrêté du 29 décembre 2021 - art. 4 bis (V) art. 4 bis
- Cite Arrêté du 15 décembre 2022 - art. 1 art. 1
- Cite Code de l'éducation - art. D612-34 (V) art. D612-34
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n°99-747 du 30 août 1999 relatif à la création du grade de master art. 1
- Concordance Décret n°99-747 du 30 août 1999 relatif à la création du grade de master art. 1
- Cite Arrêté du 27 novembre 2017 relatif au concours sur titres d'admission à l'Ecole de l'air art. 2
- Cite LEGITEXT000033836635
- Crée Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- Cite Arrêté du 2 juin 2015 fixant la liste des titres ou diplômes reconnus comme équivalents aux diplômes exigés pour être candidat aux concours ouverts en application de l'article 4 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre art. 3
- Cite Arrêté du 29 décembre 2021 relatif aux conditions de mobilité exigées des candidats au concours de professeur des universités-praticien hospitalier des centres hospitaliers et universitaires art. 4 bis
- Cite Arrêté du 15 décembre 2022 modifiant certaines dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2021 relatif aux conditions de mobilité exigées des candidats au concours de professeur des universités-praticien hospitalier des centres hospitaliers et universitaires art. 1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.