Article 1 du Décret n°99-747 du 30 août 1999 relatif à la création du grade de master
Version en vigueur du 2 avril 2002 au 21 août 2013
Les diplômes sanctionnant une formation de haut niveau conduisent à l'attribution du grade de master dans les conditions prévues par le présent décret.
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Textes liés
Cité ou modifié par
- Modifié par Décret n°2002-480 du 8 avril 2002 modifiant le décret n° 99-747 du 30 août 1999 relatif à la création du grade de mastaire et le décret n° 2001-295 du 4 avril 2001 portant création de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion art. 1
- Abroge Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) art. 4
- Concordance Code de l'éducation art. D612-33
- Concordance Code de l'éducation art. D612-33
- Concordance Code de l'éducation art. D612-33
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.