Article D612-22 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 21 août 2013 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre Ier : L'organisation générale des enseignements > Chapitre II bis : Déroulement des études supérieures > Section 1 : Le premier…
Les classes préparatoires aux grandes écoles sont réparties en trois catégories :
1° Les classes préparatoires économiques et commerciales, qui préparent notamment aux écoles supérieures de commerce et de gestion et aux écoles normales supérieures ;
2° Les classes préparatoires littéraires, qui préparent notamment aux écoles normales supérieures, à l'Ecole nationale des chartes, aux écoles supérieures de commerce et de gestion et aux instituts d'études politiques ;
3° Les classes préparatoires scientifiques, qui préparent notamment aux écoles d'ingénieurs, aux écoles normales supérieures et aux écoles nationales vétérinaires.
Les classes préparatoires aux grandes écoles préparent aussi aux grandes écoles relevant de la compétence du ministre de la défense.
Jurisprudence appliquant l'article D612-22 du Code de l'éducation
- CAA de DOUAI, 3ème chambre, 30/06/2022, 21DA02147, Inédit au recueil Lebon
Enfin, aux termes de l'article D . 612 - 22 du code de l'éducation : " Les classes préparatoires aux grandes écoles sont réparties en trois catégories : 1° Les classes préparatoires économiques et commerciales, qui…
- CAA de DOUAI, 3ème chambre, 30/06/2022, 21DA02183, Inédit au recueil Lebon
Enfin, aux termes de l'article D . 612 - 22 du code de l'éducation : " Les classes préparatoires aux grandes écoles sont réparties en trois catégories : 1° Les classes préparatoires économiques et commerciales, qui…
- CAA de DOUAI, 3ème chambre, 30/06/2022, 21DA02184, Inédit au recueil Lebon
Enfin, aux termes de l'article D . 612 - 22 du code de l'éducation : " Les classes préparatoires aux grandes écoles sont réparties en trois catégories : 1° Les classes préparatoires économiques et commerciales, qui…
- CAA de DOUAI, 3ème chambre, 30/06/2022, 21DA02182, Inédit au recueil Lebon
Enfin, aux termes de l'article D . 612 - 22 du code de l'éducation : " Les classes préparatoires aux grandes écoles sont réparties en trois catégories : 1° Les classes préparatoires économiques et commerciales, qui…
- CAA de DOUAI, 3ème chambre, 30/06/2022, 21DA02146, Inédit au recueil Lebon
Enfin, aux termes de l'article D . 612 - 22 du code de l'éducation : " Les classes préparatoires aux grandes écoles sont réparties en trois catégories : 1° Les classes préparatoires économiques et commerciales, qui…
- Cour administrative d'appel de Nantes, 5 décembre 2023, n° 22NT00820
Enfin, aux termes de l'article D . 612 - 22 du code de l'éducation : " Les classes préparatoires aux grandes écoles sont réparties en trois catégories : 1° Les classes préparatoires économiques et commerciales, qui…
- CAA de DOUAI, 3ème chambre, 30/06/2022, 21DA02157, Inédit au recueil Lebon
Enfin, aux termes de l'article D . 612 - 22 du code de l'éducation : " Les classes préparatoires aux grandes écoles sont réparties en trois catégories : 1° Les classes préparatoires économiques et commerciales, qui…
- CAA de DOUAI, 3ème chambre, 30/06/2022, 21DA02158, Inédit au recueil Lebon
Enfin, aux termes de l'article D . 612 - 22 du code de l'éducation : " Les classes préparatoires aux grandes écoles sont réparties en trois catégories : 1° Les classes préparatoires économiques et commerciales, qui…
Textes liés
- Concordance Décret n°94-1015 du 23 novembre 1994 - art. 2 (Ab) art. 2
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Crée Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
- Cite Code de l'éducation - art. D612-20 (VD) art. D612-20
- Cite Code de l'éducation - art. D612-24 (V) art. D612-24
- Cite Code de l'éducation - art. D612-28 (V) art. D612-28
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n°94-1015 du 23 novembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant des ministres chargés de l'éducation, de l'agriculture et des armées art. 2
- Crée Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- Cite Code de l'éducation art. D612-20
- Cite Code de l'éducation art. D612-24
- Cite Code de l'éducation art. D612-28
- Cite Code de l'éducation art. D612-20
- Cite Code de l'éducation art. D612-20
- Cite Code de l'éducation art. D612-24
- Cite Code de l'éducation art. D612-20
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.