Article D612-23 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 1er septembre 2024 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre Ier : L'organisation générale des enseignements > Chapitre II bis : Déroulement des études supérieures > Section 1 : Le premier…
Les classes préparatoires aux grandes écoles sont organisées en deux ans.
Peuvent être organisées en une année, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, les classes préparatoires accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures.
Le ministre chargé de l'enseignement supérieur définit par arrêté le régime des études dans ces classes.
Jurisprudence appliquant l'article D612-23 du Code de l'éducation
- Tribunal administratif de Paris, 15 avril 2026, n° 2420498
Vu : le code de l’éducation ; le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ostyn, - et les…
- Cour administrative d'appel de Toulouse, 4 octobre 2022, n° 20TL22963
Vu : - le code de l'éducation ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - l'arrêté du 23 décembre 1994 relatif à l'admission et au régime des études dans les classes préparatoires aux grandes…
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Textes liés
- Concordance Décret n°94-1015 du 23 novembre 1994 - art. 3 (Ab) art. 3
- Concordance Décret n°94-1015 du 23 novembre 1994 - art. 7, alinéa 1, ecqc le régime des études (Ab) art. 7
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Cite Décret n°2023-1015 du 2 novembre 2023 - art. 1 art. 1
- Modifie Décret n°2023-1015 du 2 novembre 2023 - art. 2 art. 2
- Cite Code de l'éducation - art. D612-25 (V) art. D612-25
- Cite Code rural et de la pêche maritime - art. D812-69 (V) art. D812-69
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2023-1015 du 2 novembre 2023 portant création de classes accessibles aux titulaires d'un brevet de technicien supérieur agricole ou d'un brevet de technicien supérieur maritime ou d'un brevet de technicien supérieur pour l'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur ou aux écoles nationales vétérinaires art. 2
- Cite Code rural (nouveau) art. D812-69
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.