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Article 14 du Décret n° 2013-738 du 12 août 2013 modifiant le décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre III : Dispositions diverses et transitoires > Section 2 : Dispositions transitoires et finales

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987

Sct. TITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET DES AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES., Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 38-1, Art. 38-2, Art. 38-3, Art. 38-4, Art. 38-5, Art. 38-6, Art. 38-7, Art. 38-8, Sct. TITRE VII : Dispositions relatives aux titulaires de pensions accordées en application du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la C.N.R.A.C.L, Art. 39, Art. 39-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987

Art. 6, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 22, Art. 21

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.