Décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
- Nature
- Decret
- Date du texte
- 30 décembre 1987
- Publication au JO
- 31 décembre 1987
- NOR
- INTB8700391D
- Numéro
- 87-1097
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Article
Textes liés
- Application Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
- Abroge Décret n°86-417 du 13 mars 1986
- Modifie Décret n°86-1127 du 17 octobre 1986
- Modifie Décret n°87-147 du 28 février 1987
- Créé par Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987
- Créé par Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 - art. 1 (M) art. 1
- Créé par Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 - art. 10 (M) art. 10
- Créé par Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 - art. 11 (M) art. 11
- Créé par Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 - art. 12 (M) art. 12
- Créé par Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 - art. 13 (M) art. 13
- Créé par Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 - art. 14 (M) art. 14
- Créé par Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 - art. 15 (M) art. 15
- Créé par Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 - art. 16 (M) art. 16
- Créé par Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 - art. 17 (M) art. 17
- Créé par Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 - art. 18 (M) art. 18
- Créé par Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 - art. 19 (M) art. 19
- Créé par Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 - art. 2 (M) art. 2
- Créé par Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 - art. 20 (VT) art. 20
- Créé par Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 - art. 21 (V) art. 21
- Créé par Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 - art. 22 (VT) art. 22
- Créé par Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 - art. 23 (M) art. 23
- Créé par Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 - art. 24 (VT) art. 24
- Créé par Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 - art. 25 (VT) art. 25
- Créé par Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 - art. 26 (VT) art. 26
- Créé par Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 - art. 27 (M) art. 27
- Créé par Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 - art. 28 (VT) art. 28
- Créé par Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 - art. 29 (VT) art. 29
- Créé par Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 - art. 3 (V) art. 3
- Créé par Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 - art. 30 (M) art. 30
- Créé par Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 - art. 31 (M) art. 31
- Créé par Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 - art. 32 (M) art. 32
- Créé par Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 - art. 33 (M) art. 33
- Créé par Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 - art. 34 (VT) art. 34
- Créé par Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 - art. 35 (VT) art. 35
- Créé par Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 - art. 36 (VT) art. 36
- Créé par Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 - art. 37 (VT) art. 37
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- Créé par Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 - art. 39 (M) art. 39
- Créé par Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 - art. 4 (M) art. 4
- Cite Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 - art. 4 (M) art. 4
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.