Article 2 du Décret n° 2013-734 du 14 août 2013 relatif aux modalités de passation et d'exécution du contrat d'engagement de service public durant les études médicales
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2010-735 du 29 juin 2010
Art. 4, Art. 4-1, Art. 5
Textes liés
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2010-735 du 29 juin 2010 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études médicales art. 4
- Modifie Décret n° 2010-735 du 29 juin 2010 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études médicales art. 5
- Crée Décret n° 2010-735 du 29 juin 2010 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études médicales art. 4-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.