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À venir

Article 2 du Décret n° 2013-734 du 14 août 2013 relatif aux modalités de passation et d'exécution du contrat d'engagement de service public durant les études médicales

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2010-735 du 29 juin 2010

Art. 4, Art. 4-1, Art. 5

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.