Article L714-1 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 24 juillet 2013 au 29 janvier 2017 · Partie législative > Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel…
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Des services communs internes aux universités peuvent être créés, dans des conditions fixées par décret, notamment pour assurer :
1° L'organisation des bibliothèques et des centres de documentation ;
2° Le développement de la formation permanente ;
3° L'accueil, l'information et l'orientation des étudiants ;
4° L'exploitation d'activités industrielles et commerciales ;
5° L'organisation des actions impliquées par la responsabilité sociale de l'établissement.
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Textes liés
- Concordance Loi 84-52 1984-01-26 art. 25
- Concorde Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 - art. 25 (Ab) art. 25
- Cite Décret n°85-1118 du 18 octobre 1985 - art. 1 (Ab) art. 1
- Cite Décret n°85-1118 du 18 octobre 1985 - art. 12 (Ab) art. 12
- Cite Décret n°86-195 du 6 février 1986 - art. 1 (Ab) art. 1
- Cite Décret n°86-599 du 14 mars 1986 - art. 1 (Ab) art. 1
- Cite Décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 - art. 2-2 (VD) art. 2-2
- Codifié par Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
- Codifié par Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003
- Cite Décret n°2004-186 du 26 février 2004 - art. 15 (V) art. 15
- Cite Décret n°2007-317 du 8 mars 2007 - art. 16 (V) art. 16
- Cite Décret n°2009-207 du 19 février 2009 (V)
- Cite Décret n°2009-562 du 19 mai 2009 (V)
- Cite Décret n°2011-996 du 23 août 2011 - art. 1 (Ab) art. 1
- Cite Décret n°2012-614 du 30 avril 2012 - art. 12 (VT) art. 12
- Modifie Loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 - art. 55 art. 55
- Cite Décret n°2015-1176 du 24 septembre 2015 - art. 3 (V) art. 3
- Cite Décret n°2019-785 du 25 juillet 2019 - art. (VD)
- Cite Décret n°2019-1130 du 5 novembre 2019 - art. (V)
- Cite Décret n°2021-1206 du 20 septembre 2021 - art. 9 (V) art. 9
- Cite Décret n°2021-1290 du 1er octobre 2021 - art. (V) art. 21
- Cite Décret n°2024-1082 du 29 novembre 2024 - art. (V)
- Cite Décret n°2024-1157 du 4 décembre 2024 - art. 6 (V) art. 6
- Cite Décret n°2025-177 du 24 février 2025 - art. (V)
- Cite Décret n°2025-177 du 24 février 2025 - art. (V)
- Cite Code de l'éducation - art. D714-1 (V) art. D714-1
- Cite Code de l'éducation - art. D714-28 (V) art. D714-28
- Cite Code de l'éducation - art. D714-41 (V) art. D714-41
- Cite Code de l'éducation - art. D714-55 (V) art. D714-55
- Cite Code de l'éducation - art. D714-66 (V) art. D714-66
- Cite Code de l'éducation - art. D714-73 (V) art. D714-73
- Cite Code de l'éducation - art. L123-5 (V) art. L123-5
- Cite Code de l'éducation - art. L711-4 (V) art. L711-4
- Cite Code de l'éducation - art. L712-2 (M) art. L712-2
- Cite Code de l'éducation - art. L719-5 (V) art. L719-5
- Cite Code de l'éducation - art. L771-1 (VD) art. L771-1
- Cite Code de l'éducation - art. L773-1 (VT) art. L773-1
- Cite Code de l'éducation - art. L774-1 (VT) art. L774-1
- Cite Code du travail - art. L6111-3 (VD) art. L6111-3
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.