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En vigueur

Article 13 de la Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte

Version en vigueur depuis le 19 décembre 2012 · TITRE II : ASSURANCE VIEILLESSE > Chapitre Ier : Dispositions relatives aux salariés > Section 4 : Règles de liquidation des pensions.

Le coefficient annuel de revalorisation des pensions de vieillesse servies par le régime mahorais est fixé à la même date et au même taux que ceux applicables au régime général d'assurance vieillesse en application de l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.