Article D717-1 du Code rural et de la pêche maritime
Version en vigueur du 1er juillet 2012 au 30 juin 2012 · Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions sociales > Titre Ier : Réglementation du travail salarié > Chapitre VII : Santé et sécurité au travail > Section 2 : Services de santé au travail > Sous-section 1 : Champ…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les employeurs de main-d'oeuvre mentionnés à l'article L. 717-1 relèvent pour leurs salariés d'un service de santé au travail organisé et fonctionnant dans les conditions définies par le présent chapitre.
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Textes liés
- Cite Code du travail - art. D1272-10 (Ab) art. D1272-10
- Cite Code rural - art. L717-1 (V) art. L717-1
- Cite Code rural et de la pêche maritime - art. D717-2 (V) art. D717-2
- Cite Code rural et de la pêche maritime - art. D717-26-9 (Ab) art. D717-26-9
- Cite Code rural et de la pêche maritime - art. D717-47 (V) art. D717-47
- Cite Code rural et de la pêche maritime - art. R717-3 (V) art. R717-3
Cité ou modifié par
- Cite Code du travail art. D1272-10
- Cite Code du travail art. D1272-10
- Cite Code rural (nouveau) art. R717-3
- Cite Code rural (nouveau) art. D717-2
- Cite Code rural (nouveau) art. D717-26-9
- Cite Code rural (nouveau) art. D717-47
- Cite Code rural (nouveau) art. D717-47
- Cite Code rural (nouveau) art. R717-3
- Cite Code rural (nouveau) art. D717-47
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.