Article 5 du Décret n°84-822 du 6 septembre 1984 relatif à l'organisation du Conseil économique, social et environnemental.
Version en vigueur depuis le 21 mars 2011
Les personnalités associées, mentionnées à l'article 12 de l'ordonnance du 29 décembre 1958, sont nommées pour une durée maximale de cinq ans par décret. Cet acte précise, outre la durée et l'objet de la mission qui leur est confiée, la section à laquelle elles sont rattachées.
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Cité ou modifié par
- Cite Ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social art. 12
- Cite Ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social art. 12
- Cite Ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social art. 12
- Modifie Décret n° 2011-285 du 18 mars 2011 modifiant le décret n° 84-822 du 6 septembre 1984 relatif à l'organisation du Conseil économique et social art. 1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.