Article L511-1 du Code de l'environnement
Version en vigueur du 14 juillet 2010 au 1er mars 2011 · Partie législative > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement > Chapitre Ier : Dispositions générales
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature, de l'environnement et des paysages, soit pour l'utilisation rationnelle de l'énergie, soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique.
Les dispositions du présent titre sont également applicables aux exploitations de carrières au sens des articles 1er et 4 du code minier.
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Textes liés
- Cite Décret n°59-1205 du 23 octobre 1959 - art. 1 (Ab) art. 1
- Concordance Loi n°76-663 du 19 juillet 1976 - art. 1 (M) art. 1
- Concorde Loi n°76-663 du 19 juillet 1976 - art. 1 (Ab) art. 1
- Cite Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 - art. 17 (Ab) art. 17
- Cite Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 - art. 18 (Ab) art. 18
- Cite Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 - art. 20 (Ab) art. 20
- Cite Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 - art. 3 (Ab) art. 3
- Cite Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 - art. 34-3 (Ab) art. 34-3
- Cite Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 - art. 34-4 (Ab) art. 34-4
- Cite Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 - art. 34-5 (Ab) art. 34-5
- Cite Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 - art. 37 (Ab) art. 37
- Cite Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 - art. 38 (Ab) art. 38
- Cite Arrêté du 2 février 1998 - art. 2 (V) art. 2
- Cite Arrêté du 10 mai 2000 - art. 4 (VT) art. 4
- Cite Arrêté du 20 septembre 2002 - art. 33 (V) art. 33
- Cite Arrêté du 24 décembre 2002 - art. 5 (AbD) art. 5
- Cite Arrêté du 17 janvier 2003 - art. 3 (VD) art. 3
- Cite Arrêté du 30 avril 2004 - art. 13 (V) art. 13
- Cite Arrêté du 29 juin 2004 - art. 2 (VT) art. 2
- Cite Arrêté du 7 février 2005 - art. 5 (Ab) art. 5
- Cite Arrêté du 29 septembre 2005 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Arrêté du 29 septembre 2005 - art. 10 (V) art. 10
- Cite Arrêté du 29 septembre 2005 - art. 7 (V) art. 7
- Cite Décret n°2006-212 du 23 février 2006 - art. 38 (Ab) art. 38
- Cite Décret n°2006-283 du 10 mars 2006 - art. 12 (Ab) art. 12
- Cite Décret n°2006-283 du 10 mars 2006 - art. 13 (Ab) art. 13
- Cite Arrêté du 6 juillet 2006 - art. Annexe I (V) art. Annexe I
- Cite Arrêté du 30 juin 2006 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Arrêté du 30 juin 2006 - art. 38 (V) art. 38
- Cite Arrêté du 31 octobre 2006 - art. 5 (V) art. 5
- Cite Décret n°2007-700 du 3 mai 2007 - art. 2 (Ab) art. 2
- Cite Arrêté du 20 avril 2007 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Arrêté du 9 août 2007 - art. Annexe I (M) art. Annexe I
- Cite Arrêté du 1 octobre 2007 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 - art. 47 (VT) art. 47
- Cite Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 - art. 58 (VT) art. 58
- Cite Arrêté du 31 octobre 2007 (V)
- Cite Arrêté du 6 novembre 2007 - art. 5 (V) art. 5
- Cite Arrêté du 28 décembre 2007 - art. Annexe I (VD) art. Annexe I
- Cite Arrêté du 29 février 2008 - art. Annexe I (VD) art. Annexe I
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.