Article 5 du Arrêté du 10 mai 1993 relatif au brevet d'Etat d'alpinisme
Version en vigueur depuis le 29 janvier 2010
Des certifications complémentaires peuvent être associées, le cas échéant, aux diplômes mentionnés au présent arrêté.
Des arrêtés du ministre chargé des sports définissent les conditions d'accès à ces diplômes ainsi que leurs contenus de formation et leurs modalités de certification.
Jurisprudence appliquant l'article 5 du Arrêté du 10 mai 1993 relatif au brevet d'Etat d'alpinisme
- Conseil d'État, 4ème - 1ère chambres réunies, 27/01/2020, 421331
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du sport ; - l'arrêté du 10 mai 1993 relatif au brevet d'Etat d'alpinisme ; - l'arrêté du 25 septembre 2014 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat…
- Conseil d'État, 4ème - 1ère chambres réunies, 27/01/2020, 421332, Inédit au recueil Lebon
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du sport ; - l'arrêté du 10 mai 1993 relatif au brevet d'Etat d'alpinisme ; - l'arrêté du 16 juin 2014 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat…
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.