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En vigueur

Article 6 du Arrêté du 10 mai 1993 relatif au brevet d'Etat d'alpinisme

Version en vigueur depuis le 7 septembre 1994

Sont abrogés :

-l'arrêté du 5 octobre 1984 relatif au brevet d'Etat d'alpinisme ;

-à compter du 1er juin 1994, l'arrêté du 21 juin 1985 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'aspirant guide du brevet d'Etat d'alpinisme ;

-à compter du 1er septembre 1994, l'arrêté du 28 juin 1985 fixant les conditions de délivrance du diplôme de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme ;

-à compter du 31 décembre 1995, l'arrêté du 3 juin 1985 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.