Article 4 du Arrêté du 10 mai 1993 relatif au brevet d'Etat d'alpinisme
Version en vigueur depuis le 29 janvier 2010
La formation au diplôme de guide de haute montagne comprend :
1° Des stages collectifs de formation organisés par l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ;
2° Des mises en situation professionnelle sous tutorat pédagogique ;
3° Des mises en situations progressives d'encadrement, d'enseignement et d'entraînement en autonomie, dans la limite des prérogatives d'exercice mentionnées en annexe I du présent arrêté ;
4° Une pratique individuelle de perfectionnement.
Jurisprudence appliquant l'article 4 du Arrêté du 10 mai 1993 relatif au brevet d'Etat d'alpinisme
- Conseil d'État, 4ème - 1ère chambres réunies, 27/01/2020, 421331
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du sport ; - l'arrêté du 10 mai 1993 relatif au brevet d'Etat d'alpinisme ; - l'arrêté du 25 septembre 2014 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat…
- Conseil d'État, 4ème - 1ère chambres réunies, 27/01/2020, 421332, Inédit au recueil Lebon
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du sport ; - l'arrêté du 10 mai 1993 relatif au brevet d'Etat d'alpinisme ; - l'arrêté du 16 juin 2014 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat…
- Tribunal judiciaire de Paris, 8 octobre 2024, n° 22/05873
arrêté du 10 mai 1993 relatif au brevet d'Etat d'alpinisme Vu l’arrêté du 16 juin 2014 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat d'alpinisme-guide de haute montagne Vu les articles D. 212-67 à D. 212-69-2 du…
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.