Article R742-8 du Code monétaire et financier
Version en vigueur du 1er janvier 2010 au 1er décembre 2012 · Partie réglementaire > Livre VII : Régime de l'outre-mer > Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie > Chapitre II : Les produits > Section 2 : Les produits d'épargne
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
I. ― Les articles R. 221-1 à R. 221-8-1 et R. 221-10 à R. 221-12 sont applicables en Nouvelle-Calédonie sous réserve des adaptations prévues au II.
II. ― 1° A l'article R. 221-2 :
a) Au premier alinéa, les mots : " 15 300 euros ” sont remplacés par les mots : " 1 825 776 francs CFP ” et les mots : " 76 500 euros pour les associations mentionnées au premier alinéa de l'article L. 221-3 ” sont supprimés ;
b) Le dernier alinéa est supprimé ;
2° A l'article R. 221-3, les mots : " 10 euros ” sont remplacés par les mots : " 1 193 francs CFP ” et les mots : " 1, 5 euro ” sont remplacés par les mots : " 179 francs CFP ” ;
3° Aux articles R. 221-3, R. 221-5 et R. 221-8-1, les mots : " l'établissement de crédit mentionné à l'article L. 518-25-1 ” sont remplacés par les mots : " l'office des postes et télécommunications ”.
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Textes liés
- Crée Décret n°2009-1561 du 14 décembre 2009 - art. 1 art. 1
- Cite Code monétaire et financier - art. D221-3 art. D221-3
- Cite Code monétaire et financier - art. L221-3 art. L221-3
- Cite Code monétaire et financier - art. R221-1 art. R221-1
- Cite Code monétaire et financier - art. R221-10 art. R221-10
- Cite Code monétaire et financier - art. R221-2 art. R221-2
- Cite Code monétaire et financier - art. R221-5 art. R221-5
- Cite Code monétaire et financier - art. R221-8-1 art. R221-8-1
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.