Article 1 du Décret n° 2009-1561 du 14 décembre 2009 relatif au livret A en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Sct. Section 1 : Les instruments financiers.
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Sct. Section 2 : Les produits d'épargne., Art. R742-8, Art. D742-9
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.