Article D3571-4 du Code de la défense
Version en vigueur du 7 octobre 2009 au 3 mai 2013 · Partie réglementaire > PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE > LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER > TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des stipulations du traité sur l'Antarctique publié par le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961, les dispositions des articles D. 3121-6 à D. 3124-11, D. 3126-1 à D. 3126-14, D. 3222-11 et D. 3222-12, D. 3222-19 à D. 3222-22, D. 3223-7 à D. 3223-45, D. 3223-51 à D. 3223-55, D. 3224-13 à D. 3224-18, D. 3232-1 à D. 3232-8.
Versions de l'article (8)
- Version du 28 janvier 2021 au 14 avril 2021
- Version du 9 mai 2019 au 28 janvier 2021
- Version du 6 janvier 2019 au 9 mai 2019
- Version du 6 mai 2017 au 6 janvier 2019
- Version du 13 mars 2017 au 6 mai 2017
- Version du 3 mai 2013 au 13 mars 2017
- Version du 7 octobre 2009 au 3 mai 2013
- Version du 28 novembre 2008 au 7 octobre 2009
Textes liés
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.