Article 4 du Décret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009 relatif aux attributions du chef d'état-major des armées et des chefs d'état-major d'armée
Version à venir, en vigueur à compter du · TITRE III : LES CHEFS D'ETAT MAJOR
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. D3541-4, Art. D3551-4, Art. D3561-4, Art. D3571-4
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Cité ou modifié par
- Modifie Code de la défense art. D3541-4
- Modifie Code de la défense art. D3551-4
- Modifie Code de la défense art. D3561-4
- Modifie Code de la défense art. D3571-4
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.