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Version historique

Article D3571-4 du Code de la défense

Version en vigueur du 6 mai 2017 au 6 janvier 2019 · Partie réglementaire > PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE > LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER > TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Sauf mention contraire dans le tableau ci-après et sous réserve des stipulations du traité sur l'Antarctique publié par le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961, les dispositions suivantes sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, dans leur rédaction résultant du décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 :

DISPOSITIONS APPLICABLESDANS LEUR RÉDACTION
Au livre Ier
D. 3121-6 à D. 3121-8Résultant du décret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009
D. 3121-9Résultant du décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015
D. 3121-10 et D. 3121-11Résultant du décret n° 2014-1537 du 19 décembre 2014
D. 3121-12Résultant du décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015
D. 3121-13Résultant du décret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009
D. 3121-14Résultant du décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015
D. 3121-14-1Résultant du décret n° 2017-743 du 4 mai 2017
D. 3121-15 et D. 3121-16Résultant du décret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009
D. 3121-17Résultant du décret n° 2014-1040 du 11 septembre 2014
D. 3121-18 à D. 3121-21Résultant du décret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009
D. 3121-22Résultant du décret n° 2014-1040 du 11 septembre 2014
D. 3121-23Résultant du décret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009
D. 3121-24Résultant du décret n° 2017-320 du 10 mars 2017
D. 3121-24-1Résultant du décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015
D. 3121-24-2Résultant du décret n° 2017-743 du 4 mai 2017
D. 3121-27 à D. 3121-29Résultant du décret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009
D. 3121-30Résultant du décret n° 2017-745 du 4 mai 2017
D. 3121-31 et D. 3121-32Résultant du décret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009
D. 3122-1Résultant du décret n° 2009-1729 du 30 décembre 2009
D. 3122-2Résultant du décret n° 2017-745 du 4 mai 2017
D. 3122-3Résultant du décret n° 2009-1729 du 30 décembre 2009
D. 3122-4 à D. 3122-7
D. 3122-8 et D. 3122-9Résultant du décret n° 2009-1729 du 30 décembre 2009
D. 3122-10 et D. 3122-11
D. 3122-12, D. 3122-14Résultant du décret n° 2009-1727 du 30 décembre 2009
D. 3123-1 à D. 3123-5
D. 3123-6Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012
D. 3123-7
D. 3123-8Résultant du décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009
D. 3123-9 et D. 3123-10
D. 3123-11Résultant du décret n° 2016-361 du 25 mars 2016
D. 3123-12, D. 3123-13
D. 3123-14Résultant du décret n° 2017-82 du 26 janvier 2017
D. 3123-15 et D. 3123-16
D. 3123-18Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009
D. 3123-19 et D. 3123-20
D. 3124-1, D. 3124-2Résultant du décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009
D. 3124-3
D. 3124-4 et D. 3124-5Résultant du décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009
D. 3124-6Résultant du décret n° 2017-745 du 4 mai 2017
D. 3124-7 à D. 3124-11
D. 3126-1 à D. 3126-3
D. 3126-4Résultant du décret n° 2012-1391 du 11 décembre 2012
D. 3126-5 et D. 3126-6Résultant du décret n° 2016-1337 du 7 octobre 2016
D. 3126-7Résultant du décret n° 2017-745 du 4 mai 2017
D. 3126-8 à D. 3126-9Résultant du décret n° 2016-1337 du 7 octobre 2016
D. 3126-10 et D. 3126-11
D. 3126-12Résultant du décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009
D. 3126-13 et D. 3126-14
Au livre II
D. 3222-11 et D. 3222-12
D. 3222-19 à D. 3222-22
D. 3223-7 à D. 3223-45
D. 3223-51 à D. 3223-53
D. 3223-54Résultant du décret n° 2011-505 du 9 mai 2011
D. 3223-55
D. 3232-1 à D. 3232-7Résultant du décret n° 2009-1494 du 3 décembre 2009
D. 3232-8Résultant du décret n° 2015-258 du 4 mars 2015

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.