Article L3132-25-1 du Code du travail
Version en vigueur du 12 août 2009 au 8 août 2015 · Partie législative > Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale > Livre Ier : Durée du travail, repos et congés > Titre III : Repos et jours fériés > Chapitre II…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Sans préjudice des dispositions de l'article L. 3132-20, dans les unités urbaines de plus de 1 000 000 d'habitants, le repos hebdomadaire peut être donné, après autorisation administrative, par roulement, pour tout ou partie du personnel, dans les établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et des services dans un périmètre d'usage de consommation exceptionnel caractérisé par des habitudes de consommation dominicale, l'importance de la clientèle concernée et l'éloignement de celle-ci de ce périmètre.
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Textes liés
- Crée Loi n°2009-974 du 10 août 2009 - art. 2 (V) art. 2
- Cite Décret n°2014-1291 du 23 octobre 2014 - art. (VD)
- Cite Code du travail - art. L3132-20 art. L3132-20
- Cite Code du travail - art. L3132-25-2 (V) art. L3132-25-2
- Cite Code du travail - art. L3132-25-3 (VT) art. L3132-25-3
- Cite Code du travail - art. L3132-25-4 (V) art. L3132-25-4
- Cite Code du travail - art. L3132-25-5 (V) art. L3132-25-5
- Cite Code du travail - art. L3132-25-6 (M) art. L3132-25-6
- Cite Code du travail - art. R3132-19 (V) art. R3132-19
- Cite Code du travail - art. R3132-20-1 (V) art. R3132-20-1
Cité ou modifié par
- Crée Loi n° 2009-974 du 10 août 2009 réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires (1) art. 2
- Cite Code du travail art. L3132-20
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.