Article A321-16 du Code de commerce
Version en vigueur du 21 janvier 2009 au 30 mars 2012 · Partie Arrêtés > LIVRE III : De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité. > TITRE II : Des ventes aux enchères publiques. > Chapitre Ier : Des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques >…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Nul ne peut se présenter aux épreuves d'admission s'il n'a été déclaré admissible par le jury.
Les épreuves d'admission sont orales et se déroulent en séance publique. Elles comprennent :
1° Un exposé de dix minutes, après une préparation de trente minutes, sur une question tirée au sort par le candidat et portant sur l'histoire de l'art, suivi d'une discussion de vingt minutes avec le jury destinée à apprécier la culture générale du candidat ; la note est affectée d'un coefficient 4 ;
2° Une interrogation d'une durée de quinze minutes portant sur une matière juridique autre que celle qui a été traitée à l'écrit par le candidat ainsi que sur des matières économiques et comptables ; la note est affectée d'un coefficient 3 ;
3° Une interrogation d'une durée de quinze minutes portant sur une langue vivante étrangère choisie par le candidat lors du dépôt de son dossier parmi la liste figurant à l'annexe 3-4 au présent livre ; la note est affectée d'un coefficient 1.
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Textes liés
- Concordance Arrêté du 25 septembre 2006 - art. 8, v. init. art. 8
- Crée Arrêté du 14 janvier 2009 - art. (V) art. Annexe
- Transfere Arrêté du 19 mars 2012 - art. 7 art. 7
- Concorde Code de commerce - art. A321-15 (T) art. A321-15
- Concorde Code de commerce - art. A321-17 (V) art. A321-17
- Cite Code de commerce. - art. Annexe 3-4 (V) art. Annexe 3-4
Cité ou modifié par
- Crée Arrêté du 14 janvier 2009 relatif à la partie Arrêtés du code de commerce art. Annexe
- Transfere Arrêté du 19 mars 2012 relatif aux ventes volontaires de meubles aux enchères publiques art. 7
- Concorde Code de commerce art. A321-17
- Concorde Code de commerce art. A321-17
- Concorde Code de commerce art. A321-17
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.