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Version historique

Article A321-28 du Code de commerce

Version en vigueur du 21 janvier 2009 au 4 octobre 2009 · Partie Arrêtés > LIVRE III : De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité. > TITRE II : Des ventes aux enchères publiques. > Chapitre Ier : Des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques >…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Les entretiens se déroulent en séance publique.

Chaque entretien est noté sur 20 et est précédé de trente minutes de préparation.

Le conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques assure le secrétariat du jury.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.