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Version historique

Article D354-1 du Code rural et de la pêche maritime

Version en vigueur du 25 janvier 2009 au 6 juin 2019 · Partie réglementaire > Livre III : Exploitation agricole > Titre V : Exploitations agricoles en difficulté > Chapitre IV : Les aides au redressement de l'exploitation

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

En vue de faciliter le redressement des exploitations agricoles dont la pérennité peut être assurée, les aides suivantes peuvent être allouées :

1° Une aide au diagnostic ;

2° Une aide au redressement ;

3° Une aide au suivi technico-économique de l'exploitation.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.