Article D354-1 du Code rural et de la pêche maritime
Version en vigueur du 25 janvier 2009 au 6 juin 2019 · Partie réglementaire > Livre III : Exploitation agricole > Titre V : Exploitations agricoles en difficulté > Chapitre IV : Les aides au redressement de l'exploitation
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
En vue de faciliter le redressement des exploitations agricoles dont la pérennité peut être assurée, les aides suivantes peuvent être allouées :
1° Une aide au diagnostic ;
2° Une aide au redressement ;
3° Une aide au suivi technico-économique de l'exploitation.
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Textes liés
- Cite Arrêté du 4 juin 2019 - art. 1 (Ab) art. 1
- Cite Arrêté du 4 juin 2019 - art. 2 (Ab) art. 2
- Cite Arrêté du 4 juin 2019 - art. 3 (Ab) art. 3
- Cite Arrêté du 5 août 2022 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Arrêté du 5 août 2022 - art. 2 (V) art. 2
- Cite Arrêté du 14 mars 2023 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Arrêté du 3 décembre 2024 - art. 1 art. 1
- Cite Arrêté du 12 mai 2025 - art. 1 (V) art. 1
- Modifie Décret n°2009-87 du 22 janvier 2009 - art. 3 art. 3
- Cite Code rural et de la pêche maritime - art. D354-10 (V) art. D354-10
- Cite Code rural et de la pêche maritime - art. D354-11 (V) art. D354-11
- Cite Code rural et de la pêche maritime - art. D354-12 (M) art. D354-12
- Cite Code rural et de la pêche maritime - art. D354-13 (Ab) art. D354-13
- Cite Code rural et de la pêche maritime - art. D354-15 (V) art. D354-15
- Cite Code rural et de la pêche maritime - art. D354-2 (M) art. D354-2
- Cite Code rural et de la pêche maritime - art. D354-2-1 (V) art. D354-2-1
- Cite Code rural et de la pêche maritime - art. D354-3 (V) art. D354-3
- Cite Code rural et de la pêche maritime - art. D354-3-2 (V) art. D354-3-2
- Cite Code rural et de la pêche maritime - art. D354-4 (V) art. D354-4
- Cite Code rural et de la pêche maritime - art. D354-5 (V) art. D354-5
- Cite Code rural et de la pêche maritime - art. D354-9 (V) art. D354-9
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.