Article 1 du Arrêté du 1 juin 1992 fixant la liste des services comptables ou financiers de l'une des administrations et l'un des organismes prévus par le décret n° 81-536 du 12 mai 1981 modifié relatif au diplôme d'expertise comptable
Version en vigueur depuis le 24 janvier 2009
Les candidats peuvent être autorisés à effectuer une partie des travaux professionnels du stage d'expertise comptable, pendant un an au plus, auprès du service comptable ou financier de l'une des administrations et l'un des organismes suivants :
La Cour des comptes ;
Les chambres régionales des comptes ;
La Banque de France ;
La Caisse des dépôts et consignations ;
La Caisse nationale de prévoyance ;
La caisse centrale de crédit coopératif ;
La caisse centrale de coopération économique ;
La préfecture de police de Paris ;
L'administration générale de l'Assistance publique de Paris ;
Le Centre national des oeuvres universitaires et scolaires ;
Le service du contrôle d'Etat du ministère de l'économie et des finances ;
L'Autorité des normes comptables ;
L'Union des groupements d'achats publics ;
Le contrôle général des armées du ministère de la défense ;
La Société nationale des chemins de fer français ;
L'ensemble des administrations centrales de l'Etat ;
Le service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air du ministère de la défense ;
E.D.F.-G.D.F. ;
La Société des bourses françaises ;
L'institut d'émission des départements d'outre-mer ;
Le Commissariat à l'énergie atomique ;
L'Union des assurances de Paris ;
Le Centre de recherche et de documentation des experts-comptables et des commissaires aux comptes ;
Le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés ;
Le Conseil national de la compagnie des commissaires aux comptes ;
La fédération des experts-comptables européens ;
La chambre de commerce et d'industrie de Paris ;
La commission de vérification des comptes et de contrôle des établissements publics à la Cour suprême de Dakar ;
Le centre sur les sociétés transnationales des Nations Unies ;
La Cour des comptes des communautés européennes.
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.