Article 1 du Arrêté du 1 juin 1992 fixant la liste des services comptables ou financiers de l'une des administrations et l'un des organismes prévus par le décret n° 81-536 du 12 mai 1981 modifié relatif au diplôme d'expertise comptable
Version en vigueur du 20 juin 1992 au 1er janvier 2008
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les candidats peuvent être autorisés à effectuer une partie des travaux professionnels du stage d'expertise comptable, pendant un an au plus, auprès du service comptable ou financier de l'une des administrations et l'un des organismes suivants :
La Cour des comptes ;
Les chambres régionales des comptes ;
La Banque de France ;
La Caisse des dépôts et consignations ;
La Caisse nationale de prévoyance ;
La caisse centrale de crédit coopératif ;
La caisse centrale de coopération économique ;
La préfecture de police de Paris ;
L'administration générale de l'Assistance publique de Paris ;
Le Centre national des oeuvres universitaires et scolaires ;
Le service du contrôle d'Etat du ministère de l'économie et des finances ;
Le Conseil national de la comptabilité ;
L'Union des groupements d'achats publics ;
Le contrôle général des armées du ministère de la défense ;
La Société nationale des chemins de fer français ;
L'ensemble des administrations centrales de l'Etat ;
La direction centrale du commissariat de l'air du ministère de la défense ;
E.D.F.-G.D.F. ;
La Société des bourses françaises ;
L'institut d'émission des départements d'outre-mer ;
Le Commissariat à l'énergie atomique ;
L'Union des assurances de Paris ;
Le Centre de recherche et de documentation des experts-comptables et des commissaires aux comptes ;
Le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés ;
Le Conseil national de la compagnie des commissaires aux comptes ;
La fédération des experts-comptables européens ;
La chambre de commerce et d'industrie de Paris ;
La commission de vérification des comptes et de contrôle des établissements publics à la Cour suprême de Dakar ;
Le centre sur les sociétés transnationales des Nations Unies ;
La Cour des comptes des communautés européennes.
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Textes liés
- Texte source Décret 81-536 1981-05-12
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.