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Article 10 de la Ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009 relative à l'appel public à l'épargne et portant diverses dispositions en matière financière

Version à venir, en vigueur à compter du · CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE COMMERCE > SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OFFRE AU PUBLIC ET A L'ADMISSION AUX NEGOCIATIONS

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce.

Art. L821-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce.

Art. L822-14, Art. L822-16

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce.

Art. L821-8, Art. L821-9

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce.

Art. L823-6, Art. L823-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce.

Art. L821-3

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.