Article 10 de la Ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009 relative à l'appel public à l'épargne et portant diverses dispositions en matière financière
Version à venir, en vigueur à compter du · CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE COMMERCE > SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OFFRE AU PUBLIC ET A L'ADMISSION AUX NEGOCIATIONS
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.
Art. L821-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.
Art. L822-14, Art. L822-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.
Art. L821-8, Art. L821-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.
Art. L823-6, Art. L823-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.
Art. L821-3
Textes liés
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- Modifie Code de commerce. - art. L822-14 (VD) art. L822-14
- Modifie Code de commerce. - art. L822-16 (VD) art. L822-16
- Modifie Code de commerce. - art. L823-6 (VD) art. L823-6
- Modifie Code de commerce. - art. L823-7 (VD) art. L823-7
Cité ou modifié par
- Modifie Code de commerce art. L821-8
- Modifie Code de commerce art. L821-9
- Modifie Code de commerce art. L821-3
- Modifie Code de commerce art. L821-5
- Modifie Code de commerce art. L822-14
- Modifie Code de commerce art. L822-16
- Modifie Code de commerce art. L823-6
- Modifie Code de commerce art. L823-7
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.