Article D343-22 du Code rural et de la pêche maritime
Version en vigueur du 15 janvier 2009 au 24 août 2016 · Partie réglementaire > Livre III : Exploitation agricole > Titre IV : Financement des exploitations agricoles > Chapitre III : Aides à l'installation et à la constitution de groupements ou sociétés > Section 1 : Aides…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Le plan de professionnalisation personnalisé, prévu à l'article D. 343-4, est agréé par le préfet dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
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Textes liés
- Crée Décret n°2009-28 du 9 janvier 2009 - art. 1 art. 1
- Cite Décret n°2026-386 du 20 mai 2026 - art. 2 (V) art. 2
- Cite Décret n°2026-856 du 10 septembre 2026 - art. 11 (V) art. 11
- Cite Code rural et de la pêche maritime - art. D343-4 (V) art. D343-4
- Cite Code rural et de la pêche maritime - art. R*343-22-1 (Ab) art. R*343-22-1
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.