Article 1821 du Code général des impôts
Version en vigueur du 1er janvier 2009 au 1er juillet 2025 · Livre II : Recouvrement de l'impôt > Chapitre II : Pénalités > Section II : Dispositions particulières > C : Contributions douanières > 3 : Sanctions pénales
Les infractions aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 434 sont punies des peines prévues au code de la consommation.
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Textes liés
Cité ou modifié par
- Modifie Loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 (1) art. 63
- Abroge Ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023 portant création du titre V du livre IV du code des impositions sur les biens et services et portant diverses autres mesures de recodification de mesures non fiscales art. 26
- Cite Code général des impôts art. 434
- Cite Code général des impôts art. 434
- Cite Code général des impôts art. 434
- Cite Code général des impôts art. 434
- Cite Code général des impôts art. 434
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- Cite Code général des impôts art. 434
- Cite Code général des impôts art. 434
- Cite Code général des impôts art. 434
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.