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En vigueur

Article 2 du Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées

Version en vigueur depuis le 31 décembre 2008

Pour l'application des dispositions de l'article R. 851-5 du code de la sécurité sociale, le montant de la majoration forfaitaire mensuelle accordée au titre des charges est fixé comme suit :

TYPE DE LOGEMENTMONTANT DES CHARGES
Chambre individuelle42,87
Chambre de 2 personnes42,87
Chambre de plus de 2 personnes52,25
Logement T1 et T1 bis.42,87
Logement T252,25
Logement T361,63
Logement T470,71
Logement T580,09
Logement de plus de 5 pièces89,48

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.