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En vigueur

Article 1 du Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées

Version en vigueur depuis le 31 décembre 2008

Le plafond mensuel de loyer prévu au premier alinéa de l'article R. 851-5 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit selon les zones géographiques définies par l'arrêté du 17 mars 1978 susvisé :

TYPE DE LOGEMENTZONE IZONE IIet DOMZONE III
Chambre individuelle222,56195,27183,06
Chambre de deux personnes268,40239,21222,08
Chambre de plus de deux personnes288,22259,04242,07
Logement T1 et T1 bis268,40239,21222,08
Logement T2288,22259,04242,07
Logement T3296,32268,23252,21
Logement T4304,72277,29262,21
Logement T5312,49286,17272,05
Logement de plus de 5 pièces320,26306,63292,51

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.